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Intitulé

Circulaire PPB-2007-16-CPB-CPA du 15 janvier 2008 aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif - Règlement fonds propres des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif (OPC) et schéma de reporting relatif à la solvabilité de ces sociétés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2008
Numéro: PPB-2007-16-CPB-CPA
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2008
Edition:1
Page:1396
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.