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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2008
Page:	1492

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT: 01/01/2007 - 31/12/2007

Période de vigueur

du 01/01/2007 au 31/12/2007