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Intitulé

Accord national médico-mutualiste 2008 du 20 décembre 2007


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Accord médico-mutualiste ou dento-mutualiste conclu au sein de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2008
Page:1094
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/2008 - 31/12/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/12/2008
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.