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Intitulé

Loi du 3 juin 2007 portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ci-après "la Convention"), signée à Bruxelles le 27 novembre 2006


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