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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 11 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 15 septembre 2005 portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne l'allocation de fin d'année


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2008
Page:384
Avis du Conseil d'Etat 43340
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2007