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Intitulé

Loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l'appartenance sexuelle en matière d'assurance


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2007
Edition:3
Page:66175
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 20/12/2007

Période de vigueur du 20/12/2007 au ...