Intitulé

Circulaire du 18 décembre 2007 - Marchés publics. Chantiers temporaires ou mobiles. Plan de sécurité et de santé. Directives pratiques portant sur les documents à joindre à l'offre en application de l'article 30, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 janvier 2007 concernant les chantiers temporaires ou mobiles