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Intitulé

Decreet van 23 november 2007 houdende instemming met het zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en het "International Plant Genetic Resources Institute", ondertekend te Brussel op 15 oktober 2003


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/10/2003 Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, fait à Bruxelles le 15 octobre 2003