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Intitulé

Decreet van 23 november 2007 houdende instemming met het Verdrag van de Verenigde Naties tegen corruptie, opgemaakt in New York op 31 oktober 2003


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
31/10/2003 Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003