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Intitulé

Decreet van 23 november 2007 houdende instemming met het Verdrag van de Verenigde Naties tegen corruptie, opgemaakt in New York op 31 oktober 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2007
Page:65167
Avis du Conseil d'Etat 42473
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 03/01/2008 au ...