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Intitulé

Decreet van 23 november 2007 houdende instemming met de herziene tekst van het Internationaal Verdrag voor de bescherming van planten en de bijlage, opgemaakt in Rome op 17 november 1997


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
17/11/1997 Texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux, et annexe, adopté à Rome le 17 novembre 1997 au cours de la 29ème séance de la conférence de FAO