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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 2007 relatif au repos du dimanche et la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l’exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques (CP 111)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2007
Edition:1
Page:60419
Avis du Conseil d'Etat U -D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

TT

Période de vigueur du 01/01/2007 au 01/07/2009