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Intitulé

Ordonnance du 29 novembre 2007 contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2007
Edition:2
Page:62935
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/11/2007
Effet: 01/01/2007 - 31/12/2007
TT

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007