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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 fixant composition de la délégation de l’autorité dans le comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2007
Page:	60990

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/03/2008

Période de vigueur

du 31/03/2008 au ...