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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2007
Page:60727
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet TT: jour de publication (art. 3) - 31/12/2012 (art. 1)

Période de vigueur du 10/12/2007 au 31/12/2012
Remarques Sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés wallons autorisant temporairement la pêche, pris en exécution de l'art. 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Cependant, cinq arrêtés wallons non soumis à l'avis du Conseil d' État et datant respectivement des 21/03/2003, 24/03/2003, 03/02/2005, 19/12/2006 et 29/11/2007 sont enregistrés à titre d'exemples.