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Intitulé

Avis du 7 décembre 2007 - Infrabel, SA de droit public - Document de référence du réseau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2007
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Le document de référence du réseau peut être consulté sur Internet à l’adresse suivante : http://www.railaccess.be