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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2007 rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l’enseignement libre subventionné confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l’appel à candidatures pour l’admission au stage de directeur ou pour l’engagement à titre temporaire pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de directeur


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2007
Page:59957
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/12/2007 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32446

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Déc 10/07/2007