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Intitulé

Loi du 29 décembre 1992 modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1992
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1993
Page:323
Avis du Conseil d'Etat 21791
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication