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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création des deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et Charleroi


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2007
Page:59825
Avis du Conseil d'Etat 43687
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2007

Période de vigueur du 01/12/2007 au ...