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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 2007 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2007
Edition:3
Page:59660
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/11/2007 au 19/07/2020