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Intitulé

Convention environnementale du 27 juin 2007 relative à l’obligation de reprise des huiles usagées (convention environnementale conclue par la Région wallonne)

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Analyse

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Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2007
Nature de l'acte:	Convention

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/2007
Page:	58398

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication (Livre Ier du Code l'environnement - "Code 17/03/2005", art. D85)

Fin de vigueur: la convention est conclue pour cinq ans (art. 20 de la convention)

Période de vigueur

du 02/12/2007 au 01/12/2012

Remarques 1) Hormis la présente convention enregistrée à titre d'exemple, la base de données ne contient pas les conventions environnementales conclues en application de l'art. D86 du Livre Ier du Code de l'environnement ("Code 17/03/2005"). Il en va de même des avenants conclus en application de l'art. D89 du Livre Ier du Code de l'environnement: ces conventions modificatives ne sont pas enregistrées, à l'exception d'un avenant du 20/11/2008 qui a été sélectionné à titre d'exemple.

2) Intitulé: les mots "(convention environnementale conclue par la Région wallonne)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.