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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2007 rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l’enseignement officiel subventionné du 13 juillet 2007 relative à l’appel à candidatures pour l’admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2007
Page:57600
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/11/2007 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32435

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexe(s)
Nature Date    
Déc 13/07/2007