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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2007
Page:58241
Avis du Conseil d'Etat 43273
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Disposition transitoire: art. 29

Période de vigueur du 01/12/2007 au ...