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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 2007 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à l'agréation des entreprises de fabrication, d'importation, d'exportation ou de conditionnement de pesticides à usage agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2007
Page:57354
Avis du Conseil d'Etat 43350
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2007

Période de vigueur du 30/06/2007 au ...