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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1965 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1965 au 30 juin 1965 (arrêté n° 52)


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1965
Page:2739
Avis du Conseil d'Etat 9203
Entrée en vigueur / Effet TT