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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 2007 betreffende de milieueffectrapportage over plannen en programma's


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2007
Page:56497
Avis du Conseil d'Etat 43515
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2007

Période de vigueur du 01/12/2007 au ...