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Intitulé

Décret du 4 octobre 2007 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l’électricité


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2007
Edition:2
Page:55517
Avis du Conseil d'Etat 43257
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires : art. 20 à 22

Période de vigueur du 05/11/2007 au ...