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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1965 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1951 autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel de complément en vue d'occuper un certain nombre d'emplois prévus pour des militaires de rang subalterne et fixant le statut de ce personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1965
Page:4383
Avis du Conseil d'Etat 9135