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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 janvier 1965 modifiant les articles 23, 25 et 86 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1965
Page:799
Avis du Conseil d'Etat 9104