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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus du 28 juin 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2007
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2007
Page:49881
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 28/06/2007

Période de vigueur du 28/06/2007 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 28/06/2007