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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2007
Page:54016
Avis du Conseil d'Etat 43325
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires : art. 4

Période de vigueur du 28/10/2007 au ...