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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 février 1965 portant modification du taux et des conditions d'octroi de l'indemnité d'exploitation allouée au personnel-employés de l'Administration des postes chargé d'un service de tri, d'expédition ou de réception des correspondances


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 9066