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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Executieve van 26 november 1986 waarbij de OVAM wordt gemachtigd tot het houden van een rekening bij de Algemene Spaar- en Lijfrentekas


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1986
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1987
Page:1884
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 20/05/2008