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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1960 concernant le remplacement du jour férié du 21 juillet dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1960
Page:8239
Avis du Conseil d'Etat 7252