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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1960 modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1946 qui porte règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Gand


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1961
Page:213
Avis du Conseil d'Etat 7242