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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1960 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1960
Page:7567
Avis du Conseil d'Etat 7245
Période de vigueur du ... au 19/01/1973