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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1964
Page:12865
Avis du Conseil d'Etat 9011
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1964
Art. 2 - 15/12/1964