Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2007 modifiant l’arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées et l’arrêté royal du 1er avril 2006 relatif à la démission volontaire accompagnée d’un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires