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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 adoptant la cartographie de l’aléa d’inondation par débordement de cours d’eau du sous-bassin hydrographique de l’Amblève


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
184434 (23/07/2007) Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 3 mai 2007 adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Amblève 187450 29/10/2008
Rejet 		222716 04/03/2013
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