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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2007 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Turnhout


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2007
Edition:2
Page:52023
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/10/2007 au ...
Remarques Le présent arrêté abroge implicitement l'arrêté royal du 20/08/1985 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Turnhout.