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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1964 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1960 concernant le remplacement du jour férié du 21 juillet dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1964
Page:10562
Avis du Conseil d'Etat 8997