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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2007 modifiant, en ce qui concerne les chercheurs et les cadres, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0071 12/10/2005 Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique