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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2007 modifiant, en ce qui concerne les chercheurs et les cadres, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2007
Edition:2
Page:50527
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 42819
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/10/2007 au ...