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Intitulé

Loi du 21 juin 1961modifiant les lois sur la milice


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1961
Page:5316
Avis du Conseil d'Etat 7130