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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 38/2 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Lessines, au lieu-dit « Carrière Notté », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
79353 (15/07/1998) 30/04/98 Modification du plan de secteur Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'un zone d'enfouissement technique au lieu-dit Carrière Notté
141199 24/02/2005
Jonction Rejet