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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 adoptant provisoirement le plan des centres d'enfouissement technique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

79354

(15/07/1998) 30/04/98 Plan des centres d'enfouissement technique

141199 24/02/2005
Jonction Rejet