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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1964 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision monochrome en ondes métriques et décimétriques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/11/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1964
Page:	13263

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

8948

Période de vigueur

du 01/02/1965 au 12/04/1968