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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 1er octobre 1992 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 38/5 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien portant sur l'inscription sur le territoire de la commune d'Ath (Ligne) d'un projet de tracé de ligne électrique aérienne H.T. 150 KV entre les communes de Ath (Ligne) et de Leuze-en -Hainaut (Chapelle-à-Wattines), sur la suppression du tracé d'un projet de ligne, électrique aérienne 70 KV inscrit au
plan de secteur en vigueur entre les communes d'Ath (Houtaing et Ligne), Frasnes-lez-Anvaing (Moustier) et Leuzeen-Hainaut (Thieulain et Grandmetz) et, enfin, sur l'inscription d'un projet de raccordement au poste de Ligne (commune d'Ath) du projet de ligne électrique H .T. 70 KV subsistant entre les communes d'Ath (Ligne) et de
Lessines (Deux-Acren)


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (Code 14/05/1985, art. 8 et 11)

Période de vigueur du 28/01/1993 au ...
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès à l'acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne:
http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Hainaut/51004-MPS-0014-01-ARRT-01-01.pdf