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Intitulé

Loi du 1er mars 1965 modifiant la loi du 18 décembre 1951, fixant le cadre des officiers en activité de la Force navale en temps de paix


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1965
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1965
Page:2447
Avis du Conseil d'Etat 8914