help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1964 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole militaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1964
Page:9288
Avis du Conseil d'Etat 8907